Conditions générales de vente et d'utilisation

Les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE du site http://www.kefir-kombucha.com

Article 1. OBJET

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») se réfèrent à la vente des marchandises proposées sur le site http://www.kefir-kombucha.com.

Toute commande passée via le site http://www.kefir-kombucha.com implique l’acceptation entière des présentes CGV de la part de l’acheteur.

Les CGV lient, d’une part, le site http://www.kefir-kombucha.com ayant le Siège social au 2 Avenue de la Grange, 94100 Saint Maur des Fossés (FR), représenté par Mme Roxana VLAD, Siren n° 800 146 904, AE (ci-après dénommé « LE VENDEUR »), Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro 800 146 904, et, d’autre part, toute personne physique ou morale qui effectue des achats sur le site http://www.kefir-kombucha.com (ci-après dénommé « L’ACHETEUR »).

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées par le vendeur à tout moment et sans préavis, raison pour laquelle les utilisateurs du site http://www.kefir-kombucha.com sont invités à les consulter de manière régulière. De ce fait, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle l’acheteur passe commande.

Les informations qui figurent sur le site http://www.kefir-kombucha.com ne sont pas exhaustives ; elles sont données sous réserve de modifications susceptibles d’être apportées depuis leur mise en ligne.

Article 2. PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés dans la boutique du site http://www.kefir-kombucha.com.

Pour les produits suivants, une notice d’utilisation est fournie lors de l’envoi de la commande: souche de kéfir de lait, souche de kéfir de fruits, souche de kéfir de fruits déshydraté et souche de kombucha.

Les photographies qui figurent sur le site http://www.kefir-kombucha.com n'entrent pas dans le champ contractuel (taille, dimensions, etc.).

Article 3. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente sur le site dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client en sera informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique, à l’adresse e-mail qu’il a fourni au site.


Article 4. PRIX DES PRODUITS

Les prix de vente des articles figurant dans la boutique du site http://www.kefir-kombucha.com sont des prix nets en exonération de TVA (exprimés en euros), auxquels s’ajoutent les frais de port en fonction de la destination, et qui restent à la charge de l’acheteur.

Le prix qui figure dans le catalogue est le prix qui s’applique le jour de la commande par l’acheteur. Cependant, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment.

Décomposition du prix de vente :
- produit(s) ;
- frais d’emballage et de livraison.

Article 5. COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des articles présentés dans le catalogue du site http://www.kefir-kombucha.com est ouverte au monde entier. La livraison se fait via La Poste française et/ou ses partenaires.

Pour les acheteurs situés en dehors des 28 pays de l’Union européenne (à savoir : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède), il revient à l’acheteur de se renseigner sur les formalités douanières (déclarations, droits à payer, etc.) et sanitaires qui s’appliquent dans son pays par rapport aux produits proposés à la vente sur le site http://www.kefir-kombucha.com

L’acheteur est ainsi considéré comme importateur par les autorités de son pays. A ce titre, il devra s’acquitter d’éventuels droits de douane et/ou autres taxes. Le site http://www.kefir-kombucha.com ne prend pas en charge les frais liés au dédouanement à l’importation (droits et taxes à payer, etc.). De ce fait, aucune réclamation ne pourra être faite auprès du vendeur concernant le dédouanement en question, dont la charge (financière, administrative, etc.) repose entièrement sur l’acheteur.

Article 6. COMMANDES

L’acheteur valide sa commande lorsqu'il arrive à la page "Confirmation", et après avoir accepté les présentes CGV. Avant cette validation, l’acheteur se voit proposer systématiquement de vérifier chacun des éléments de sa commande, afin d’avoir la possibilité de corriger les erreurs éventuelles : il dispose ainsi d’un récapitulatif lui permettant de connaître le prix total, frais de livraison inclus et de modifier son panier ou son adresse de livraison à tout moment.
Afin de passer commande en ligne sur le site, l’acheteur doit passer les étapes suivantes :

- mettre un ou plusieurs articles dans le panier d’achat ;
- remplir la fiche concernant les renseignements demandés (« Insérer une adresse »);
- valider la commande, une fois vérifiée par ses soins ;
- effectuer le paiement, en utilisant l’un des moyens proposés sur le site : PayPal ou carte bancaire via PayPal.

La confirmation par l’acheteur vaut signature et acceptation par celui-ci des opérations effectuées. Une fois la commande passée, l’acheteur reçoit par courrier électronique, à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande, la confirmation de celle-ci ; cette information reprend les éléments de la commande, ainsi que les informations portant sur le droit de rétractation de l’acheteur. La confirmation de la commande par e-mail peut prendre un certain temps.

Le fait de passer commande sur le site http://www.kefir-kombucha.com ne nécessite pas de la part de l’acheteur de créer un espace client.

Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l'article L.121-21 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour restent entièrement à la charge du consommateur.

Si l’acheteur exerce son droit légal de rétractation, il doit retourner la commande achetée dans son emballage non ouvert, en colis suivi (par exemple : si le vendeur a envoyé la commande en Colissimo, l’acheteur devra faire de même pour le retour). Toutefois, les produits retournées incomplets, endommagés, salis ou ne respectant pas le type d’emballage imposé ne seront pas repris et donc pas remboursés.

Le prix du produit retourné au vendeur est remboursé en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l’acheteur, et ce dans un délai de 30 jours depuis la date de réception du celui-ci par le site (exemple : si l’acheteur a payé par PayPal, le vendeur fera de même pour le remboursement).

Article 8. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le vendeur exige le paiement à la commande.

L’acheteur peut opter pour les modes de paiement suivants :

- carte bancaire (via PayPal)
- PayPal

Les règlements par carte bancaire (via PayPal) et par PayPal sont assurés par le système sécurisé de paiement de PayPal.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés par le site. Le site du Service Public (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22929.xhtml) stipule que le commerçant est libre d’accepter ou de refuser ce mode de paiement, à condition que cela soit mentionné dans les CGV, comme c’est le cas ici.

Toute somme non payée a l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points de pourcentage. Ces pénalités sont exigibles de plein droit dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Article 9. MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les livraisons se font par le biais de La Poste française, à l’adresse que l’acheteur indique dans le bon de commande, et selon les modalités suivantes :

1. Pour la France et les DOM, la livraison se fait en lettre suivie ou Colissimo, suivant le gabarit de la commande. Pour les TOM, la livraison se fait en courrier prêt à poster Postexport marchandises. Les passoires et les sets de passoires achetés seuls sont envoyés en lettre prioritaire ;

2. Pour tous les autres pays, l’envoi se fait en mode suivi. Exception : les passoires et les sets de passoires achetés seuls sont envoyés en courrier prioritaire.

Le vendeur prend tout le soin nécessaire afin que le colis parte de ses locaux dans l’emballage approprié afin de protéger au mieux la marchandise contre les chocs, fuites, etc. Toutefois, une fois que le colis quitte les locaux du vendeur, tout litige (retard de livraison, perte ou détérioration du colis) est à adresser à La Poste en tant que transporteur/livreur. Ainsi, toute réclamation doit être adressée au Service consommateurs de La Poste et selon ses conditions via le formulaire en ligne suivant : http://www.laposte.fr/Service-Consommateurs/Deposez-une-reclamation.

Pour tout achat de souches de kéfir de fruits, de kéfir de lait et/ou de kombucha, les envois se font uniquement du lundi au jeudi inclus (sauf jours fériés et veilles de jours fériés), et ce pour des raisons de fraîcheur. Par exemple, pour un achat effectué un jeudi matin après 10h (heure française), l’envoi ne se fera que le lundi suivant.

Les délais de livraison sont indiqués par le vendeur uniquement à titre indicatif ; ceux-ci ne peuvent donc pas être garantis. La date de livraison limite varie suivant l’adresse de l’acheteur et est entendue en « jours ouvrables », soit tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés. Pour une adresse en France métropolitaine, elle est fixée au jour du paiement + 10 jours et pour les autres destinations, au jour du paiement + 20 jours.

Si ces délais dépassent les 30 jours à compter du jour de la commande, le contrat de vente peut être résilié et dans ce cas, l’acheteur est remboursé selon les modalités mentionnées à l’article 7 des présentes CGV.

Les souches de kéfir de lait sont envoyées dans une double pochette plastique zippée contenant un peu de lait et permettant aux graines de se nourrir lors du transport.

Les souches fraîches de kéfir de fruits sont envoyées égouttées, car elles supportent mieux le voyage de cette façon.

Les souches déshydratées de kéfir de fruits sont envoyées dans une pochette zippée.

Les souches de kombucha sont livrées dans une double pochette plastique zippée contenant le champignon et un peu de liquide de reprise, nécessaire au redémarrage de la culture une fois le colis arrivé chez le client.

Article 10. RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRÈS-VENTE

Le client peut s'adresser au vendeur par e-mail aux adresses suivantes :

- pour toute information ou question : contact@kefir-kombucha.com
- pour tout suivi de commande : commandes@kefir-kombucha.com
- pour toute réclamation : reclamations@kefir-kombucha.com

Le vendeur mettra tout en œuvre pour apporter des réponses aux questions posées, et ce dans les meilleurs délais.

La rubrique « FAQ » (Frequently asked questions/Questions fréquemment posées) est également disponible sur le site, permettant aux utilisateurs de trouver des réponses aux questions qui reviennent le plus souvent.

Article 11. RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects liés à la consommation des produits proposés à la vente sur le site http://www.kefir-kombucha.com, de quelle nature qu’ils soient.

Le site http://www.kefir-kombucha.com décline toute responsabilité en cas d’intolérance ou de réaction adverse suite à la consommation des boissons obtenues à base de kéfir de lait, de kéfir de fruits, de kombucha, que les utilisateurs préparent eux-mêmes à partir des souches achetées sur le site.

Le vendeur s’efforce de fournir sur le site http://www.kefir-kombucha.com des informations aussi précises que possible ; cependant, il ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des omissions, erreurs, inexactitudes, etc., qui s’y seraient éventuellement introduites, qu’elles soient de son fait ou alors du fait des tiers fournissant les informations.

Dans le cadre du processus de vente en ligne sur le site http://www.kefir-kombucha.com, le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. De ce fait, en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que : virus informatiques, perte de données, rupture du service ou autres problèmes involontaires. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée pour des dommages de nature directe ou indirecte causés au matériel de l’utilisateur lorsqu’il surfe sur le site http://www.kefir-kombucha.com et résultant de l’utilisation d’un matériel qui ne répond pas aux spécifications mentionnées dans le présent article, ou alors d’un bug informatique ou d’une incompatibilité. L’utilisateur est invité à se connecter au site en utilisant un matériel récent, qui ne contient pas de virus et par le biais d’un navigateur de dernière génération, mis à jour.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (exemple : perte par l’acheteur d’un marché ou perte d’une chance) résultant de l’utilisation du site http://www.kefir-kombucha.com.

Le site met à la disposition des utilisateurs un « espace contact », où ils peuvent poser des questions concernant les produits et les services offerts par http://www.kefir-kombucha.com. Le site se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu déposé par les utilisateurs dans l’espace contact et qui contreviendrait à la législation française, et tout particulièrement aux dispositions relatives à la protection des données.

De même, le site www.kefir-kombucha se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages et de commentaires à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, etc., déposés sur le site, quel que soit le support utilisé (texte, photographies, etc.).

Article 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments apparaissant sur le site http://www.kefir-kombucha.com (photographies, logos, divers graphismes, icônes, textes, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur, qui en détient les droits exclusifs d’usage au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion, publication, modification, adaptation et/ou utilisation intégrale ou partielle des éléments du site (logiciels, visuels ou sonores) n’est autorisée, quel qu’il soit le procédé utilisé. Toute autorisation devra être demandée par écrit au site http://www.kéfir-kombucha.com (contact@kefir-kombucha.com) et par la suite, une fois l’autorisation obtenue, la source devra être citée systématiquement.

De ce fait, toute exploitation non autorisée d’une partie ou de l’intégralité des informations figurant sur le site sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie par le vendeur conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle français.

Article 13. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles sont protégées en France par les lois françaises suivantes:

- la Loi nr. 78-87 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 ;
- la Loi nr. 2004-801 du 6 août 2004 ;
- l’article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que par
- la Directive européenne du 24 octobre 1995.

En vertu de la Loi française nr. 78-87 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de cette Loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par écrit et signée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité laissant apparaître la signature du titulaire de la pièce, et tout en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Lors de l’utilisation du site http://www.kefir-kombucha.com, les données suivantes peuvent être recueillies :

- l’URL des liens par le biais desquels l’utilisateur a accédé au site ;
- le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
- l’adresse IP (Internet Protocol) de l’utilisateur.

En tout état de cause, le site http://www.kefir-kombucha.com ne collecte les informations personnelles concernant l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. C’est l’utilisateur même qui fournit ces informations personnelles en toute connaissance de cause, lorsqu’il les saisit sur le site.
Le site http://www.kefir-kombucha.com tient à préciser le fait qu’aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers, quel qu’il soit le support.

Article 14. UTILISATION DES COOKIES

Le site http://www.kefir-kombucha.com utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur par l'intermédiaire de son navigateur lorsqu’il navigue sur la toile. Le cookies, ce sont des fichiers permettent au navigateur de se souvenir de certaines choses, comme par exemple des articles ajoutés au panier, ou des préférences de l’utilisateur sur les sites qu’il visite, par exemple. Les cookies rendent la navigation plus fluide, en évitant à l’internaute de répéter de nombreuses fois certaines actions.

Les cookies utilisés par le site http://www.kefir-kombucha.com sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur ; ainsi, les navigateurs se souviennent de ce que l’utilisateur ajoute dans son panier, par exemple. Ils permettent aussi de se souvenir lorsqu'un visiteur utilise un mot de passe pour accéder à l'une des pages du site: ainsi, s’il visite une autre page, puis revient à la page protégée, il n'a pas besoin de taper une seconde fois le mot de passe.

Le site http://www.kefir-kombucha.com utilise aussi des cookies de suivi. Ces cookies de suivi servent à garder une trace des habitudes ou du comportement de l’utilisateur sur les pages du site. Par la suite, cela permet au site d’adapter ses pages aux habitudes des utilisateurs, dans le but de rendre l’utilisation du site plus claire et proposer des contenus plus adaptés.

Dans sa directive numéro 2009/136/EG, l'Union européenne défend le principe que les utilisateurs d'Internet doivent être informés lorsque des informations sont collectées sur leur activité en ligne. Les cookies sont indispensables à la bonne tenue de nombreux services sur Internet, mais leur utilisation doit être transparente pour l'internaute, qui reste d'ailleurs libre de les refuser.


Article 15. ARCHIVAGE – PREUVE

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil français, le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support durable et fiable constituant une copie fidèle des transactions effectuées sur le site http://www.kefir-kombucha.com.

Les données enregistrées par le site http://www.kefir-kombucha.com sont considérées par les parties comme preuve des communications échangées, du contenu et de la date de la commande, des paiements et des transactions intervenues entre les deux parties (vendeur et acheteur). Celle-ci est archivée par le site dans les conditions et pendant les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le vendeur.

Article 16. MISE EN GARDE

Avant de consommer les boissons obtenues à base de kéfir de lait, de kéfir de fruits et de kombucha, et notamment en cas de problème de santé, nous incitons vivement nos utilisateurs à consulter un médecin, seul habilité à prescrire un traitement. La consommation des boissons obtenues à base de souches de kéfir de lait, de kéfir de fruits, de kombucha, ne peut en aucun cas se substituer au traitement, ou alors l’utilisateur le fait à ses risques et périls. La responsabilité du vendeur ne peut, en aucun cas, être engagée suite à la consommation des produits préparés par l'acheteur à partir des souches de probiotiques vendus sur le site (kéfir de lait, de kéfir de fruits et/ou de kombucha).

Lors de la préparation des boissons obtenues à base de souches de kéfir de lait, de kéfir de fruits, de kombucha, les règles d’hygiène doivent être strictes (utiliser des bocaux en verre à laver à l’eau bouillante après chaque préparation ; utiliser des ustensiles propres, à laver à l’eau bouillante avant chaque préparation ; stocker les bocaux dans des conditions de température, lumière et humidité optimales, afin d’éviter la formation des éventuelles moisissures : si de la moisissure apparaît, les souches doivent être jetées, tout comme la boisson obtenue, qui ne doit, en aucun cas, être consommée).


Article 17. DROIT APPLICABLE, TEXTE FAISANT FOI ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différends portant sur l’application ou l’interprétation de CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. En cas de différends d’interprétation, la version française du texte des CGV est la seule faisant foi.

A défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris (France) seront les seuls compétents.